Conditions de réservation
Prestations d’encadrement, réservations, annulations et conditions de participation.
Les présentes Conditions de réservation s’appliquent à toutes les activités d’encadrement assurées directement par Alberto Gontier, aspirant guide de haute montagne italien.
En confirmant une réservation, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions de réservation.
1. Nature de la prestation
La prestation consiste exclusivement en l’encadrement professionnel en montagne, l’enseignement technique et/ou l’accompagnement dans les limites des prérogatives professionnelles du Guide. Sauf indication contraire expressément formulée par écrit, l’hébergement, les repas, les transports, les titres de remontées mécaniques, la location de matériel et toute autre prestation fournie par des tiers ne sont pas inclus dans la prestation du Guide.
Toute assistance apportée à la réservation de refuges, de remontées mécaniques, de transports ou d’autres prestations de tiers vise à faciliter l’organisation. La relation contractuelle concernant ces prestations demeure directement établie entre le client et le prestataire concerné.
La prestation du guide ne constitue ni l’organisation ni la vente d’un forfait touristique, sauf indication contraire expresse.
2. Réservation et confirmation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées via le site internet, par email, WhatsApp ou tout autre moyen de communication écrite.
Une réservation n’est considérée comme confirmée qu’après :
confirmation écrite du Guide ; et
versement de l’acompte demandé.
Sauf accord écrit contraire, un acompte de 50 % du montant des honoraires du Guide est demandé pour confirmer la réservation et bloquer la date convenue.
Tant que l’acompte n’a pas été reçu, la date demandée reste disponible et n’est pas considérée comme définitivement réservée.
Pour les réservations effectuées moins de 10 jours avant l’activité, le paiement intégral peut être demandé au moment de la confirmation.
Ce acompte constitue une « caparra confirmatoria » au sens de l’article 1385 du Code civil italien.
3. Solde et paiement
Sauf accord écrit contraire, le solde doit être réglé au plus tard 5 jours avant le début de l’activité.
Le mode de paiement et les éventuelles échéances particulières seront communiqués lors de la réservation. Le non-paiement du solde dans le délai convenu peut entraîner l’annulation de la réservation.
4. Tarifs et frais supplémentaires
Le prix convenu correspond à la prestation professionnelle du Guide décrite dans la confirmation de réservation.
Sauf indication contraire expresse, les honoraires du Guide ne comprennent pas :
l’hébergement et les repas ;
les titres de remontées mécaniques et les transports en montagne ;
les frais de déplacement personnels ;
la location de matériel ;
les acomptes ou frais d’annulation des refuges ;
les frais de secours, d’évacuation ou les frais médicaux ;
toute autre prestation fournie par des tiers ;
les frais engagés par le Guide lorsqu’ils sont expressément indiqués dans le devis.
Pour les activités de plusieurs jours, la confirmation de réservation précisera si l’hébergement, les repas, les transports et les autres frais du Guide sont inclus ou à régler séparément.
5. Annulation par le client
Les demandes d’annulation doivent être communiquées par écrit. Sauf conditions différentes précisées dans la confirmation de réservation, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :
plus de 30 jours avant l’activité : l’acompte est remboursé ;
entre 29 et 15 jours avant l’activité : 50 % de l’acompte est remboursé ;
14 jours ou moins avant l’activité : l’acompte n’est pas remboursable ;
moins de 5 jours avant l’activité, une fois l’échéance du paiement intégral passée : les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
En principe, aucun remboursement n’est prévu en cas de non-présentation, d’annulation tardive, de maladie, de blessure, de perturbations de voyage ou d’autres circonstances affectant le participant. Il est donc vivement recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage et annulation adaptée.
Pour les réservations concernant des activités de loisirs prévues à une date ou pendant une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats à distance peut ne pas s’appliquer. En particulier, l’article 59, paragraphe 1, point n), du Code italien de la consommation exclut le droit de rétractation pour les prestations relatives à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée.
6. Météo, conditions en montagne et modifications du programme
Les activités en montagne dépendent des conditions météorologiques, de la neige, de la glace, du terrain et d’autres conditions environnementales susceptibles d’évoluer rapidement. Le Guide prend les décisions finales concernant les aspects techniques et opérationnels de l’activité, notamment l’itinéraire, l’objectif, les horaires ainsi que la poursuite ou l’interruption de l’activité.
La faisabilité de l’activité prévue ne peut donc être évaluée de manière définitive que peu avant le départ.
Si le programme initial ne peut raisonnablement être réalisé, le Guide peut proposer :
un changement d’itinéraire ou d’objectif ;
une activité alternative d’une durée et d’un niveau technique comparables ;
un changement de lieu ;
un report à une autre date ;
l’annulation de l’activité.
Lorsque l’objectif initial est déconseillé, mais qu’une activité alternative raisonnable peut être réalisée, le Guide peut modifier le programme en conséquence.
Si le client choisit de ne pas participer à une activité alternative adaptée sur le plan technique et proposée à la même date, ce choix sera normalement considéré comme une annulation de la part du client.
L’atteinte d’un sommet ou la réalisation complète de l’itinéraire initialement prévu ne sont jamais garanties.
7. Annulation par le Guide avant l’activité
Si le Guide annule l’activité avant son commencement parce que les conditions ne permettent pas de la réaliser avec un niveau de risque acceptable, ou en raison d’une maladie, d’une blessure ou de toute autre circonstance l’empêchant d’assurer la prestation, le client peut normalement choisir entre :
le report du montant versé sur une autre date ou une autre activité convenue d’un commun accord ; ou
le remboursement intégral du montant versé pour la prestation du Guide.
Les éventuels frais non remboursables liés aux refuges, aux transports, aux titres de remontées mécaniques ou à d’autres prestations de tiers restent soumis aux conditions d’annulation des prestataires concernés.
8. Modifications ou interruption pendant l’activité
Une fois l’activité commencée, le Guide peut la modifier ou l’interrompre en raison des conditions météorologiques, de l’état du terrain, de dangers objectifs, de la condition physique ou du niveau technique d’un participant, de problèmes de matériel ou de toute autre circonstance affectant la gestion raisonnable du risque.
Dans de telles circonstances, les honoraires du Guide restent intégralement dus.
Aucun remboursement n’est dû au seul motif que le sommet, l’itinéraire, la descente ou l’objectif prévus n’ont pas été atteints ou réalisés.
9. Responsabilités des participants
Les participants doivent fournir des informations exactes concernant leur expérience, leur niveau technique et leur condition physique. Avant l’activité, ils doivent informer le Guide de tout problème de santé, traitement médicamenteux, allergie ou autre circonstance susceptible d’avoir une incidence sur leur participation ou sur la gestion d’une urgence.
Les participants sont responsables d’apporter les vêtements et le matériel indiqués par le Guide et doivent suivre ses consignes tout au long de l’activité.
Le Guide peut refuser la participation ou interrompre l’activité lorsque les capacités techniques, la condition physique, le matériel ou le comportement d’un participant rendent la poursuite de l’activité inappropriée. Les participants de moins de 18 ans doivent disposer de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal et peuvent être soumis à des conditions de participation supplémentaires.
10. Risques inhérents aux activités en montagne
L’alpinisme, l’escalade, le ski de randonnée, le freeride et les autres activités en montagne comportent des risques inhérents qui ne peuvent pas être totalement éliminés. Selon l’activité, ceux-ci peuvent notamment comprendre les chutes, les chutes de pierres, les avalanches, les crevasses, les chutes de glace, l’évolution des conditions de neige ou de glace, l’altitude, les changements météorologiques soudains ainsi que d’autres facteurs naturels ou humains. Le rôle du Guide est d’évaluer et de gérer ces risques de manière professionnelle ; participer à une activité avec un Guide ne rend pas les activités en montagne totalement exemptes de risques.
11. Assurance
Le Guide dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle liée à son activité d’encadrement, conformément à la réglementation professionnelle applicable.
Sauf indication contraire expresse, les honoraires du Guide ne comprennent pas l’assurance individuelle accident, la couverture des frais de secours, des frais médicaux et de rapatriement, ni l’assurance annulation de voyage. Il est vivement recommandé aux participants de disposer d’une assurance adaptée à l’activité prévue et à la zone géographique concernée (voir le TARIF PRÉFÉRENTIEL D’ASSURANCE PROPOSÉ PAR LE PARTENAIRE).
12. Prestations de tiers
Les établissements d’hébergement, les refuges, les exploitants de remontées mécaniques, les sociétés de transport, les loueurs de matériel et les autres prestataires tiers exercent leur activité indépendamment du Guide. Le Guide ne peut garantir la disponibilité, le fonctionnement ou les politiques de remboursement de ces prestataires. Lorsque le Guide effectue une réservation pour le compte d’un client afin de faciliter l’organisation, le client reste tenu de respecter les conditions d’annulation applicables du prestataire tiers et d’en assumer les éventuels frais.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de réservation et la prestation du Guide sont régies par le droit italien, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs applicables au client. Les parties chercheront d’abord à résoudre tout différend directement et de bonne foi. Lorsque le client a la qualité de consommateur, la compétence juridictionnelle demeure déterminée par les règles impératives de protection des consommateurs applicables au contrat.
16. Informations sur le prestataire
Alberto Gontier
Aspirant guide de montagne italien
Inscription UVGAM n° 396 – Section A
N° de TVA : IT01317660072
Email: albertogontier@gmail.com
Téléphone: +39 380 204 3533
Adresse professionnelle: Frazione Etabloz 118, 11020, Brissogne